Loi espagnole 7/2023 · Programme CSR
Checklist de dépenses pour un programme CSR municipal de qualité
Un guide pratique pour les collectivités, les associations et les bénévoles. Utile quelle que soit la taille de la commune ou l’appel à subventions visé.
Chaque année, celles et ceux qui gèrent des colonies félines urbaines doivent décider quelles actions inclure dans leur programme CSR (Capture, Stérilisation, Relâche) et comment justifier les dépenses correspondantes. Les formulaires de demande de subvention (Annexe I ou équivalents) facilitent le dépôt et l’évaluation des demandes, mais cette simplification a un coût : de nombreuses actions réelles d’un bon programme CSR n’y figurent pas avec le détail qu’elles méritent.
Cette checklist comble cette lacune. Elle recueille, progressivement par niveaux, les postes que nous avons identifiés en travaillant avec des collectivités de tailles et de capacités budgétaires différentes, ainsi qu’avec diverses organisations sociales dans toute l’Espagne.
Plus d’informations
Que contient-elle ?
01
Un niveau essentiel d’actions de base pour commencer, dont plusieurs à faible coût ou sans coût direct
02
Les quatre catégories de dépenses que couvrent habituellement les appels à subventions, avec la liste complète des postes de chacune
03
Un niveau idéal / complémentaire avec des actions qui vont au-delà de ce qui est habituellement subventionné
04
Un guide d’utilisation à trois moments : lors de la rédaction du projet, de son exécution et de la justification des dépenses
À qui s’adresse-t-elle ?
- Services municipaux de l’environnement, de la santé et du bien-être animal.
- Personnel technique municipal.
- Secrétariats généraux et services d’intervention (contrôle financier).
- Associations et bénévoles qui gèrent des colonies félines.
- Cabinets de conseil et entreprises attributaires.
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PDF · 4 catégories de dépenses
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Guides et ressources pratiques pour faciliter la gestion municipale des colonies félines, lever les doutes réglementaires et préparer les programmes CSR avec plus de clarté et de solidité.
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