Loi espagnole 7/2023 · Programme CSR
Comment mettre en place un programme CSR municipal
Un guide pratique en huit phases pour les responsables municipaux. Que faire à chaque étape, que vérifier avant de passer à la suivante et quelles erreurs retardent le processus.
La Ley 7/2023 de bienestar animal (loi espagnole relative au bien-être animal) confie aux collectivités la gestion des colonies félines de leur territoire. Pour la plupart des 8 131 communes espagnoles, cela signifie assumer une nouvelle obligation sans précédent administratif proche et, dans bien des cas, sans personnel technique spécialisé.
Ce guide n’explique pas la loi. Il explique comment monter le programme.
Plus d’informations
Que contient-il ?
01
Les huit phases de mise en œuvre, du recensement initial au rapport annuel
02
Une checklist opérationnelle pour chaque phase
03
Un bloc « ce qui échoue le plus souvent », avec les erreurs les plus fréquentes de chaque étape
04
Les postes à budgétiser et les voies de financement disponibles
05
Les dix indicateurs qui montrent qu’un programme CSR (Capture, Stérilisation, Relâche) fonctionne
06
La feuille de route des 90 premiers jours
À qui s’adresse-t-il ?
- Services municipaux de l’environnement, de la santé et du bien-être animal.
- Personnel technique municipal.
- Secrétariats et services de contrôle financier (intervención) municipaux.
- Entreprises attributaires et cabinets de conseil en environnement.
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PDF · 8 phases · Checklist par étape
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Guides et ressources pratiques pour faciliter la gestion municipale des colonies félines, lever les doutes réglementaires et préparer les programmes CSR avec plus de clarté et de solidité.
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Meow Metrics est la plateforme de gestion des colonies félines pour les administrations publiques développée par Zoometrics. Hébergement sur des serveurs de l’Union européenne.
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