En bref. Le programme de gestion des colonies de chats est le cadre que l’article 39 de la loi espagnole 7/2023 impose aux communes pour gérer leurs colonies : qui fait quoi, selon quelles règles et avec quels moyens. Il doit s’appuyer sur un recensement et régler, au minimum, l’inscription des colonies et des gestionnaires de colonie, leurs droits et obligations, le nourrissage, la propreté, la coordination et les cas complexes. Mieux vaut l’approuver par une voie souple (décision du service compétent, arrêté du maire ou bureau municipal), et non en conseil municipal, en réservant au règlement municipal ce qui est stable. Son approbation avant la date limite était une condition de l’aide de l’État espagnol en 2026.
Pour prétendre à l’aide de l’État espagnol à la gestion des colonies de chats, une commune doit avoir approuvé son propre programme de gestion éthique des colonies de chats. Et pas n’importe comment : il doit être approuvé avant la clôture du dépôt des demandes, et une convention avec une association ne vaut pas programme. C’est ce que prévoyait l’appel à projets de 2026.
Lorsque j’ai dû rédiger le programme de Collado Villalba (Madrid), il n’existait pratiquement rien sur quoi s’appuyer. Nous avancions à l’aveugle. Aujourd’hui, la situation est très différente : il existe des professionnels et des consultants spécialisés et, surtout, un guide officiel de référence, la Directive technique sur la gestion des populations félines publiée par la Direction générale des droits des animaux (DGDA) espagnole en août 2024.
Voici le troisième article de notre série Le TNR municipal depuis zéro. Après par où commencer et le recensement, place au document qui donne forme à tout le reste : ce que doit contenir le programme municipal de gestion des colonies de chats, comment je l’ai fait et comment l’approuver sans que cela devienne un problème. Le TNR (capture–stérilisation–retour) est appelé CER en Espagne.
Programme, protocole, plan et règlement : à quoi sert chacun
Ces quatre termes sont souvent employés comme synonymes, mais ils ne le sont pas. Comprendre la différence évite bien des problèmes au moment de les approuver et, surtout, de les modifier.
| Document | Ce que c’est | Qui l’approuve | Fréquence des modifications |
|---|---|---|---|
| Programme TNR municipal | Le cadre de travail et les règles du jeu : comment la commune gère ses colonies, avec quels moyens et avec qui. C’est le document exigé par l’article 39 de la loi 7/2023 | Décision du service compétent, arrêté du maire ou bureau municipal | Révisé quand l’expérience le demande |
| Protocole TNR | Les procédures de capture, de stérilisation et de retour, et tout ce qui les accompagne | Avec le programme ou par décision du service | Ajusté avec la pratique |
| Plan d’action | La mise en œuvre du programme au quotidien : priorités, calendrier et moyens pour atteindre ses objectifs | Le service qui gère le programme | Souvent, au vu des données |
| Règlement municipal | La norme qui fixe les droits, devoirs et sanctions des habitants | Toujours le conseil municipal, selon sa procédure | Rarement : seulement ce qui est le plus stable |
La Directive technique de la DGDA est claire : les programmes peuvent être approuvés et mis en œuvre sans les inscrire dans les règlements. Et elle recommande de ne faire figurer dans la norme que les aspects les moins susceptibles de changer, car modifier une norme est bien plus complexe que modifier un programme. C’est exactement ce que j’ai appris sur le terrain.
Avant de rédiger : le recensement et les personnes
Un programme ne s’écrit pas dans un bureau. Il s’écrit à partir de ce qui se passe dans la rue. C’est pourquoi, comme je l’expliquais dans l’article sur le recensement, il faut d’abord connaître deux choses, même de façon approximative au début, quitte à compléter ensuite :
- Combien de chats et combien de colonies compte la commune, et où.
- Combien de personnes s’en occupent. Les gestionnaires de colonie ou, comme nous aimons les appeler, les gardiennes de l’environnement : les personnes qui passent chaque jour, sans exception, pour nourrir les chats, vérifier que les lieux sont propres, repérer un chat blessé ou malade et voir si un nouveau est arrivé ou s’il en manque un.
Sans ces deux données, le programme sera un document générique, déconnecté de la réalité de la commune.
Ce qui m’a aidée quand il n’y avait rien
Par honnêteté, je tiens à citer les références qui m’ont servi quand les ressources étaient rares, et dispersées :
- Ma propre formation. En tant qu’élue, j’ai suivi une formation à la gestion des colonies de chats de l’IPA Instituto de Protección Animal. Elle m’a apporté une base de connaissances très solide.
- La DGDA. La Direction générale des droits des animaux venait d’être créée, et je l’ai contactée pour lui demander conseil, tant pour le protocole que pour le règlement. Elle rédigeait alors ce qui allait devenir la loi 7/2023, et a pu me communiquer certains critères à l’avance. Par exemple, que les colonies situées dans des lotissements et des espaces privés seraient traitées comme celles de la voie publique (aujourd’hui, article 39.1.d de la loi), ou que les déplacements de colonies ne seraient autorisés que dans des cas très précis (aujourd’hui, article 42.7).
En tant qu’adjointe à la Santé de la mairie de Collado Villalba (2019–2023).
Aujourd’hui, une commune qui se lance a trois options : s’appuyer sur des professionnels ou des consultants, prendre le temps d’étudier son contexte et d’adapter la Directive technique, ou combiner les deux. Dans tous les cas, la Directive est la meilleure liste de contrôle disponible.
Ce que doit contenir un programme de gestion des colonies de chats
Voici les principales rubriques du protocole que j’ai fait approuver à Collado Villalba, le Protocole d’action pour la gestion éthique des colonies de chats (en espagnol), toujours publié par la mairie. Une précision importante : il a été approuvé avant la loi 7/2023, si bien que certains points peuvent être dépassés. Sa structure reste néanmoins, à mon avis, le cœur de tout programme :
| Rubrique | Ce qu’elle règle | Comment je l’ai fait à Collado Villalba |
|---|---|---|
| Inscription des colonies | Comment et par qui une colonie est signalée à la mairie, et quelles données de base sont recueillies | Procédure en ligne sur le guichet électronique. Elle nous a aussi servi pour le premier recensement |
| Inscription des gestionnaires de colonie | Comment ils intègrent le programme et sont accrédités | Procédure en ligne sur le guichet électronique et inscription par décision du service de la Santé |
| Droits et obligations | Ce que prend en charge la mairie et ce que prennent en charge les bénévoles | Les gestionnaires y adhéraient lors de leur inscription |
| Nourrissage | Type de nourriture et conditions | Croquettes uniquement. Nourriture d’origine humaine interdite. Pâtée seulement sur prescription vétérinaire, pour les captures ou pour administrer un médicament |
| Propreté | Obligations concernant les abords de la colonie | Garder propres le point de nourrissage et ses abords |
| Communication et coordination | Comment signaler les incidents et coordonner les acteurs | Avec la mairie, le service de ramassage des animaux et celui des captures |
Et il y a un point que le protocole TNR ne doit pas oublier, car c’est sa raison d’être. Un programme TNR vise à faire diminuer le nombre de chats vivant dans la rue : naturellement, à mesure que les chats stérilisés arrivent en fin de vie, et idéalement aussi en retirant de la rue ceux qui sont sociables. Le protocole doit donc préciser quand un chat est relâché dans sa colonie et quand il ne l’est pas :
- Il est relâché à l’endroit où il a été capturé lorsque son état de santé le permet et que le vétérinaire ne prescrit pas de longue convalescence.
- Il n’est pas relâché lorsque le chat est sociable et qu’il existe une possibilité de famille d’accueil ou d’adoption.
Un corps de bénévoles, comme la Protection civile
L’inscription des gestionnaires est, pour moi, le cœur du programme. J’utilise toujours la même comparaison, car j’étais aussi adjointe à la Protection civile. En Espagne, la Protection civile est un corps de bénévoles municipaux, dûment accrédités auprès de la mairie, qui exercent un bénévolat encadré et structuré.
Un programme de gestion des colonies de chats peut fonctionner de la même façon : un groupe encadré et structuré de bénévoles gestionnaires de colonie. Et, si la commune le souhaite, élargi à un bénévolat environnemental municipal.
L’effet sur les gestionnaires est considérable. Elles se sentent enfin écoutées, protégées et soutenues. Elles font partie d’un programme municipal et n’agissent plus seules. En contrepartie, elles adhèrent à des droits et à des obligations clairs.
Pour que cet engagement soit réel, j’ai accompagné la publication du protocole de trois mesures :
- Une formation pour les bénévoles, pour leur expliquer le nouveau protocole ainsi que leurs droits, devoirs et obligations. Nous en avons aussi profité pour faire connaissance et commencer à fonctionner comme un groupe de travail, avec des réunions régulières.
- Un QCM de dix questions sur le contenu du protocole, qu’il fallait réussir. Elles démontraient ainsi qu’elles le connaissaient.
- Une déclaration sur l’honneur jointe à la demande d’inscription au programme, par laquelle elles s’engageaient à respecter le protocole TNR et les consignes de la mairie.
Cela rassure les deux parties : la mairie et les gestionnaires elles-mêmes. Et cela transforme une relation historiquement informelle, faute de tout cadre, en une collaboration bien plus professionnelle.
Avec une limite à ne jamais oublier : ce sont des bénévoles. Elles ne sont ni salariées ni rémunérées. Elles agissent de façon désintéressée. Le programme doit leur offrir un cadre, une formation et des droits, sans leur imposer d’obligations allant au-delà de ce que l’on peut demander à des bénévoles. Le message est simple : désormais, nous collaborons dans un cadre établi ; la mairie apporte son soutien institutionnel et, en retour, elles respectent le cadre que nous construisons.
De nombreuses communes leur remettent en outre une carte attestant leur qualité de bénévole. Nous leur fournissions la décision du service pour qu’elles puissent la porter sur elles. Aujourd’hui, dans Meow Metrics, la carte est numérique et incluse dans le service. Elle peut remplacer la carte physique ou la compléter, et elle facilite beaucoup la gestion des inscriptions et des départs, car il y en a aussi.
Ce qu’apporte aujourd’hui la Directive technique
À partir de ce socle, la Directive technique de la DGDA propose de compléter le programme par d’autres éléments, dont :
- Une phase préalable de diagnostic : territoire, population féline et ressources disponibles.
- Une unité de coordination servant de point de contact et supervisant les protocoles.
- Des registres des colonies et des gestionnaires.
- La formation et l’accréditation des gestionnaires et du personnel municipal.
- Une procédure de médiation dans les conflits de voisinage.
- Des protocoles spécifiques : sanitaire, chats malades ou blessés, travaux, zones sensibles, déplacements et urgences.
- Des indicateurs pour mesurer les résultats.
Il n’est pas nécessaire de tout avoir dès le premier jour. Mais il est utile de savoir dans quelle direction progresser.
Un programme propre : chaque commune est un monde
Mon conseil d’ancienne élue est que chaque commune ait son propre programme. Un modèle peut être une bonne base pour démarrer : des modèles gratuits circulent, certains ordres provinciaux de vétérinaires espagnols ont diffusé les leurs et de nombreuses communes publient le leur en ligne. Mais il faut impérativement l’adapter, car les différences entre communes sont énormes :
| Facteur | Situations que le programme doit prévoir |
|---|---|
| Tissu associatif | Une association ; plusieurs, coordonnées ou non ; aucune, seulement des bénévoles à titre individuel ; ou un mélange de bénévoles associatifs et de particuliers qui ne souhaitent pas rejoindre d’association |
| Climat | Dans les communes côtières et insulaires de l’est de l’Espagne, l’ensoleillement plus long prolonge les périodes de chaleurs et de portées. À l’intérieur des terres, avec des saisons plus marquées, chaleurs et portées se concentrent sur quelques mois et s’interrompent au cœur de l’hiver. Cela détermine quand concentrer captures et stérilisations |
| Service vétérinaire | Cliniques locales partenaires, ou service TNR confié à une entreprise ou à une association attributaire |
| Contrats | Le TNR inclus dans le contrat de ramassage des animaux errants, ou deux contrats distincts avec des entreprises différentes |
| Captures | Réalisées par le service contractuel, ou par les gestionnaires elles-mêmes, qui capturent les chats, les emmènent à la clinique et les ramènent dans la colonie |
Si les moyens sont limités et que l’on veut commencer vite, deux voies sont raisonnables. La première est de faire appel à un consultant spécialisé : en Espagne, il existe des professionnels très expérimentés et techniquement solides, et si vous nous le demandez, nous vous en recommanderons plusieurs, en toute franchise et sans aucun engagement. La seconde est de partir du modèle d’un ordre de vétérinaires ou d’une autre commune et de l’adapter.
Dans les deux cas, l’essentiel vient ensuite : planifier, mesurer les résultats et changer ce qui ne fonctionne pas. Chez Meow Metrics, par exemple, nous analysons chaque mois ou chaque année les données réelles saisies par les gestionnaires de chaque commune et proposons comment actualiser le plan de gestion pour l’ajuster à ce qui se passe vraiment dans la rue.
Comment approuver le programme : la souplesse d’abord
S’il y a un conseil que je répéterais à tout élu, c’est celui-ci : approuvez-le de façon à pouvoir le modifier.
Lorsqu’une commune lance son premier programme de gestion des colonies de chats, il est normal qu’au bout de quelques mois de nouveaux besoins apparaissent ou que des ajustements s’imposent. Cela fait partie de l’apprentissage. C’est pourquoi je l’ai fait approuver par décision du service de la Santé. Elle avait pleine valeur juridique, tout en étant assez souple pour être modifiée en cas de besoin.
Le programme, le protocole et le plan d’action peuvent être approuvés par décision du service compétent : Santé, Environnement ou Bien-être animal, selon l’organisation de chaque mairie. Ils peuvent aussi être approuvés par arrêté du maire ou par le bureau municipal. Ces voies sont tout aussi valables, mais un peu plus lourdes.
Ce que je ne recommanderais pas, c’est de les faire approuver en conseil municipal. Toute modification ultérieure devrait repasser en conseil et mettre d’accord toute l’assemblée, majorité et opposition. Ce n’est pas la souplesse dont on a besoin, surtout au début, quand des ajustements sont très probables.
Cela dit, je recommande d’aller plus loin et d’adapter le règlement municipal. C’est une bonne occasion de mettre à jour le règlement local sur les animaux domestiques et de compagnie. L’idéal est qu’il mentionne l’existence d’un programme TNR en vigueur, qui régit la gestion des colonies de chats ainsi que les droits et devoirs des habitants et des bénévoles, sans le détailler : le détail figure dans le programme lui-même. Le règlement, lui, doit obligatoirement passer en conseil municipal. Mais, en s’en tenant à l’essentiel, il n’aura pas à être modifié à chaque changement de détail du protocole.
C’est ce que j’ai fait à Collado Villalba. Nous avons mis à jour le règlement sur la détention d’animaux, qui datait de 2002 : le conseil municipal l’a approuvé initialement le 28 avril 2022 et, après une enquête publique sans réclamation, le nouveau règlement a été publié au Bulletin officiel de la Communauté de Madrid (BOCM) le 19 octobre 2022 (en espagnol). Pour la première fois, il comportait un chapitre consacré à la gestion éthique des colonies de chats (articles 33 à 35). Ce chapitre reconnaît le programme, exige que toute personne ou structure gérant des colonies soit inscrite et accréditée, et renvoie les procédures au protocole TNR en vigueur du service de la Santé. Autrement dit, il le reconnaît sans le détailler.
C’est d’ailleurs le même principe que celui de la Directive technique : à la norme ce qui est stable ; au programme ce qui doit pouvoir évoluer.
Les erreurs que j’ai commises (et que vous pouvez éviter)
J’en ai commis beaucoup, et je crois que les partager est ce que cet article a de plus utile. La principale a été de ne pas anticiper les cas complexes, qui sont pourtant parmi les plus fréquents. J’ai dû y faire face du jour au lendemain, sans procédure écrite :
- Conflits de voisinage. Que faire quand une plainte arrive, et comment agir à la fois avec la bénévole et avec le voisin.
- Colonies sur des chantiers. Que se passe-t-il quand une colonie se trouve sur un terrain vague ou un site où des travaux commencent.
- Colonies sur des terrains privés. Comment procéder quand la colonie n’est pas sur le domaine public. Aujourd’hui, la loi impose de les gérer selon les mêmes règles que sur la voie publique (article 39.1.d).
- Déplacements. Comment déplacer une colonie dans les cas exceptionnels prévus par la loi (article 42.7) : lorsque la vie en liberté est incompatible avec l’intégrité du chat, porte atteinte à des espaces naturels protégés ou à une faune protégée, ou présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes.
- Manquements au protocole. Le protocole prévoyait déjà que l’autorisation pouvait être retirée en cas de non-respect des engagements, mais il ne détaillait pas la procédure : ce qui constitue un manquement, qui le constate et comment il est notifié.
Ce dernier point est délicat, et c’est justement pour cela qu’il doit être écrit. Plus le cadre de collaboration est clair et structuré, moins il laisse de place aux malentendus ou à la mauvaise foi, d’un côté comme de l’autre.
Aujourd’hui, inutile d’improviser : la Directive technique comprend des protocoles spécifiques pour les travaux, les terrains privés, les déplacements et la médiation dans les conflits. Mon conseil est de les intégrer dès la première version du programme, même sous une forme simple.
Le programme et l’aide de l’État espagnol
L’appel à projets national de 2026 destiné aux collectivités locales fixait les conditions suivantes concernant le programme :
- Seules pouvaient candidater les communes disposant d’un programme de gestion éthique des colonies de chats approuvé par la collectivité.
- Le programme devait être approuvé avant la clôture du dépôt des demandes.
- Les conventions, contrats ou commandes passés avec des associations, des ordres de vétérinaires ou d’autres structures ne valaient pas programme.
- Un lien direct vers le programme était accepté comme justificatif, avec son contenu en espagnol et sa date d’approbation.
- Les conseils provinciaux, intercommunalités et syndicats de communes pouvaient candidater à condition que les communes concernées aient leur programme.
Si votre commune veut se présenter au prochain appel, c’est maintenant qu’il faut préparer le programme, pas à sa publication. Celui de 2026 a été publié en avril et clos en juin. Si les conditions restent les mêmes, un programme non approuvé à temps exclut la commune.
Et, comme nous l’avons vu dans l’article sur le recensement, la concurrence est très forte : seules 3 % environ des demandes du dernier appel ont reçu une proposition de financement. Pour préparer la vôtre, téléchargez gratuitement notre guide pour obtenir l’aide aux colonies de chats.
Pour lancer votre programme
Si je devais résumer notre expérience en une idée, ce serait celle-ci : le meilleur programme est celui qui colle à la réalité de la commune et fonctionne comme un document vivant, qui s’adapte et grandit au rythme du programme lui-même. Un programme qui permet d’élaborer des plans d’action sur mesure, fondés sur des données réelles et des éléments probants. Et qui s’appuie sur un cadre supérieur stable, le règlement, qui le reconnaît sans entrer dans le détail.
- Partez du recensement, même initial : chats, colonies et personnes. Vous pouvez commencer avec notre modèle Excel gratuit de recensement.
- Lisez la Directive technique comme une liste de contrôle, et adaptez ce qui convient à votre commune.
- Commencez par le socle : inscription des colonies, inscription des gestionnaires, droits et obligations, nourrissage, propreté et coordination.
- Approuvez-le par une voie souple, qui permette de l’ajuster avec l’expérience.
- Ne mettez dans le règlement que ce qui est stable : la reconnaissance du programme et les droits et devoirs essentiels.
- Tenez compte du calendrier de l’aide : le programme doit être approuvé avant la clôture.
Et dans votre commune ? Avez-vous déjà un programme approuvé ? Si oui, qu’est-ce qui a été le plus difficile : le rédiger, l’approuver ou le mettre en œuvre ?
Dans le prochain article de la série, je parlerai de la formation et de l’accréditation des gestionnaires : comment je les ai formées, le test que je leur faisais passer et la carte municipale.
pour voir comment se gèrent les inscriptions des colonies et des gestionnaires, ainsi que leurs cartes numériques, dans un programme municipal.
Et si vous souhaitez approfondir un point de cet article, ou que nous vous recommandions des professionnels pour rédiger votre programme, écrivez-nous sans engagement via notre site.
Série « Le TNR municipal depuis zéro » : 1. Par où commencer · 2. Le recensement · 3. Le programme municipal (cet article) · 4. Formation et accréditation des gestionnaires (bientôt).
Questions fréquentes
Une commune doit-elle avoir un programme de gestion des colonies de chats ?
Oui. L’article 39 de la loi espagnole 7/2023 confie aux collectivités locales la gestion des colonies de chats au moyen de programmes. En outre, l’approbation du programme était une condition de l’aide de l’État espagnol en 2026.
Quelle différence entre programme TNR, protocole TNR, plan d’action et règlement ?
Le programme TNR municipal est le cadre de travail et les règles du jeu exigés par la loi. Le protocole TNR décrit les procédures de capture, de stérilisation et de retour. Le plan d’action met le programme en œuvre au quotidien et c’est ce qui change le plus. Le règlement est une norme approuvée par le conseil municipal qui fixe droits, devoirs et sanctions ; mieux vaut le réserver à ce qui est le plus stable.
Qui approuve le programme de gestion des colonies de chats ?
Il peut être approuvé par décision du service compétent (Santé, Environnement ou Bien-être animal), par arrêté du maire ou par le bureau municipal. La Directive technique de la DGDA indique que les programmes peuvent être approuvés sans être inscrits dans les règlements. Il est déconseillé de le faire approuver en conseil municipal, car chaque ajustement devrait y repasser.
Que doit contenir un programme de gestion des colonies de chats ?
Au minimum : la procédure d’inscription des colonies et des gestionnaires, leurs droits et obligations, les règles de nourrissage et de propreté, et la coordination avec la mairie et les services de ramassage et de capture. La Directive technique y ajoute registres, formation, médiation, protocoles spécifiques et indicateurs.
Que peut-on donner à manger à une colonie de chats ?
Dans le protocole de Collado Villalba, uniquement des croquettes. La nourriture d’origine humaine était interdite et la pâtée réservée aux prescriptions vétérinaires, aux captures ou à l’administration de médicaments. La Directive technique recommande elle aussi de rendre les croquettes obligatoires.
Une convention avec une association vaut-elle programme de gestion ?
Pas pour l’aide de l’État espagnol. L’appel de 2026 prévoyait que les conventions, contrats ou commandes passés avec des associations ou d’autres structures ne valent pas programme. Le programme doit être approuvé par la collectivité elle-même.
Comment accréditer les gestionnaires de colonie ?
Par une procédure d’inscription au programme municipal et une décision ou une carte qui l’atteste. Cela fonctionne comme un corps de bénévoles encadré, sur le modèle de la Protection civile. Avec des outils comme Meow Metrics, la carte peut être numérique.
Peut-on reprendre le programme d’une autre commune ?
Oui, comme point de départ. Certains ordres de vétérinaires et de nombreuses communes publient des modèles gratuits. Mais il faut l’adapter : tissu associatif, climat, services vétérinaires et de capture et mode de passation des contrats varient beaucoup d’un endroit à l’autre.
Quels cas complexes le programme doit-il prévoir ?
Au minimum : conflits de voisinage, colonies sur des chantiers, colonies sur des terrains privés, déplacements dans les cas autorisés par la loi et manquements au protocole, y compris le retrait de l’autorisation municipale. La Directive technique de la DGDA prévoit des protocoles spécifiques pour la plupart d’entre eux.
À propos de l’autrice
Diana Barrantes Olías de Lima est Founder et COO de Zoometrics, l’entreprise qui développe Meow Metrics. Ancienne bénévole gestionnaire de colonies de chats, elle a été de 2019 à 2023 adjointe à la Santé de la mairie de Collado Villalba (Madrid), où elle a mis en place de zéro le programme TNR municipal, fait approuver son protocole et actualisé le règlement sur la détention responsable d’animaux. Elle compte une longue expérience dans le secteur public et travaille avec 52 communes espagnoles sur la gestion de leur faune urbaine (données relevées le 12 novembre 2026).
